Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre service.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du SaaS.
Contact : privacy@tonsaas.com
2. Données collectées
- Identifiants de connexion (mot de passe hashé ou identifiant Google)
- Données de facturation et reçus (via Stripe)
- Données techniques (adresse IP, logs de connexion)
3. Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur
- Authentification (classique ou via Google)
- Gestion des paiements et accès aux reçus
- Sécurité et prévention de la fraude
4. Base légale
- Exécution du contrat
- Obligation légale (facturation)
- Intérêt légitime (sécurité)
5. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD, notamment :
- Google (authentification)
- Stripe (paiements et reçus)
- Hébergeur du service
6. Durée de conservation
- Données de compte : durée du compte + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 6 à 12 mois
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse :
naffer@hotmail.fr
8. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Les données nécessaires au respect des obligations légales (facturation) sont conservées.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
10. Modification
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 10/03/2026